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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
INTRODUCTION
[1] Le 18 janvier 2010, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a informé la Municipalité régionale d’Halifax (MRH) qu’elle prévoyait installer un dispositif d’avertissement à temps régularisé et déplacer une guérite de signalisation (travaux) à McGuires Crossing...
64-R-2015 | Décision | 2015-03-02