Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 409 décisions.
United, au nom d’Air New Zealand et au nom de United Express, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air New Zealand d’exploiter son service international régulier entre la Nouvelle-Zélande et le Canada en vendant des services de transport en son...
240-A-2015 | Décision | 2015-07-29
Air Cargo Global, s.r.o. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la République slovaque et le Canada.
L’Office est convaincu que...
239-A-2015 | Décision | 2015-07-28
Direct Approach Aviation LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
238-A-2015 | Décision | 2015-07-28
Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom dʼAeromexico (Aeromexico) a demandé à lʼOffice des transports du Canada (Office) une autorisation provisoire lui permettant dʼexploiter des services aériens internationaux entre le Mexique et le Canada, comme elle était...
237-A-2015 | Décision | 2015-07-27
INTRODUCTION
[1] Le 31 décembre 2013, Sydney Coal Railway Inc. (SCR) a été liquidée et prise en charge par Logistec Arrimage (Nouvelle-Écosse) inc. (Logistec). Le même jour, Industrie Canada a émis un certificat de dissolution pour SCR en vertu de la Loi canadienne sur...
236-R-2015 | Décision | 2015-07-27
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut de Nederland, Texas, États-Unis d’Amérique pour être...
234-W-2015 | Décision | 2015-07-24
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NEW ENGLAND », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, pour transporter de 750 000 à 1 000 000 barils, environ, de...
235-W-2015 | Décision | 2015-07-24
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du “MINERVA ASTRA”, un pétrolier maltais, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Nederland, Texas, États-Unis d’Amérique...
232-W-2015 | Décision | 2015-07-22
DEMANDE
Stena Drilling Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STENA ICEMAX », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
233-W-2015 | Décision | 2015-07-22
Dans sa décision no 303-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Professionals Aviation Company, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’...
231-A-2015 | Décision | 2015-07-22