Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
CONTEXTE
[1] Angela Maria Rotilio a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son vol de départ de Toronto (Ontario), à Catane, Italie, via Munich, Allemagne, le 16 mai 2017, et son vol de retour de Lugano, Suisse, à Toronto...
53-C-A-2018 | Décision | 2018-08-21
RÉSUMÉ
[1] Tripat Kapur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant des dommages occasionnés à sa valise, et à certains articles qu’elle contenait (articles), lors de ses déplacements de Delhi, Inde, à Calgary, via Toronto, le 24...
51-C-A-2018 | Décision | 2018-08-07