Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 601 décisions.
le 6 décembre 2002
DEMANDE présentée par SASAIR Inc. exerçant également son activité sous le nom de Service Aérien du Saint-Laurent en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972128 et 977186.
Références nos M4210/S371-1M4210/S371-2
Nos 021459021460 au rôle
SASAIR Inc. exerçant également son...
654-A-2002 | Décision | 2002-12-06
Un erratum a été mis le 13 décembre 2002
le 4 décembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2...
653-A-2002 | Décision | 2002-12-04
le 3 décembre 2002
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom, au nom de ses filiales et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
650-A-2002 | Décision | 2002-12-03
le 3 décembre 2002
DEMANDE présentée par Signature Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S428-1
No 021343 au rôle
Signature...
651-A-2002 | Décision | 2002-12-03
le 2 décembre 2002
DEMANDE présentée par Cape Smythe Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967290.
Référence no M4211/C25-2No 021437 au rôle
Cape Smythe Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
648-A-2002 | Décision | 2002-12-02
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par Elite Express, LLC de Oklahoma City, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
647-A-2002 | Décision | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par Windsor Flying Club Inc. en vue de rétablir les licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2Nos 021455021456 au rôle
Windsor Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
646-A-2002 | Décision | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de modifier l'autorisation accordée par la décision no 626-A-2002 datée du 20 novembre 2002 en ajoutant les...
644-A-2002 | Décision | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
DEMANDE présentée par Kingston Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos962399et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Nos 021366021367 au rôle
Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
643-A-2002 | Décision | 2002-11-29
le 28 novembre 2002
DEMANDE présentée par Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc. Air Charter en vue de suspendre la licence no 967625.
Référence no M4211/S327-2No 021365 au rôle
Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc. Air Charter...
642-A-2002 | Décision | 2002-11-28