Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 88 Apply 2001 filter
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- 1999 76 Apply 1999 filter
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- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
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- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 1751-1760 sur 1930 décisions.
le 9 juin 1998
DEMANDES présentées par British Columbia Ferry Corporation, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du «SOBJORNEN» et du «SAELEN», deux catamarans danois.
Références nos W9125/B15/98-1W9125/B15/98-2
DEMANDES
British...
280-W-1998 | Décision | 1998-06-09
le 8 juin 1998
DEMANDE présentée par Au pays des Acadiens Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TENACITY», un aéroglisseur britannique.
Référence no W9125/A24/98-1
Au pays des Acadiens Inc. a déposé une demande auprès...
277-W-1998 | Décision | 1998-06-08
le 8 juin 1998
DEMANDE présentée par Marine Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MARIA YERMOLOVA», un navire à passagers russe.
Référence no W9125/M10/98-1
Marine Expeditions Inc. a déposé une demande...
275-W-1998 | Décision | 1998-06-08
le 8 juin 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GLOMAR GRAND BANKS», une unité mobile de forage en mer panaméenne.
Référence no W9125/P5/98-8
P.F.Collins Customs...
274-W-1998 | Décision | 1998-06-08
le 3 juin 1998
DEMANDE présentée par Ultramar Ltd./Ultramar Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CHANDA», un pétrolier libérien.
Référence no W9125/U2/98-1
DEMANDE
Ultramar Ltd./Ultramar Ltée (ci-après Ultramar) a...
262-W-1998 | Décision | 1998-06-03
le 1er juin 1998
DEMANDE présentée par Saint John Marina Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «VOYAGEUR», un petit navire de croisière américain, permettant d'accueillir jusqu'à 94 passagers pour des excursions sur la...
258-W-1998 | Décision | 1998-06-01
le 1er juin 1998
DEMANDE présentée par Invest-Hyp Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un catamaran étranger non nommé.
File No. W9125/I22/98-1
DEMANDE
Invest-Hyp Inc. a déposé une demande auprès du ministre du Revenu...
259-W-1998 | Décision | 1998-06-01
le 29 mai 1998
DEMANDE présentée par Mec-Gli Inc. faisant affaires sous la raison sociale de La F1 Nautique de Montréal, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «DEVIL», un bateau propulsé par turbine américain.
Référence no...
255-W-1998 | Décision | 1998-05-29
le 26 mai 1998
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence afin d'utiliser le «M.V. INTERNATIONAL», un petit navire de croisière américain, pour offrir des excursions entre Waterton...
246-W-1998 | Décision | 1998-05-26
le 21 mai 1998
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV ATLANTIC FREIGHTER», un cargo roulier bahamien, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions- remorques sur la côte...
233-W-1998 | Décision | 1998-05-21