Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 661-670 sur 719 décisions.
le 3 février 2006
DEMANDE présentée par Nordair Québec 2000 Inc. en vue de rétablir les licences nos 030104 et 030105.
Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2
Nordair Québec 2000 Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
67-A-2006 | Décision | 2006-02-03
La licence est annulée à compter du 4 mai 2006
le 3 février 2006
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
66-A-2006 | Décision | 2006-02-03
le 2 février 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
57-A-2006 | Décision | 2006-02-02
le 2 février 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines en vue de suspendre la licence no 990022.
Référence no M4212/A817-2
Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines (ci-après la...
56-A-2006 | Décision | 2006-02-02
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. - Canada et l'Australie
Modifiée par la décision no 216-A-2008
le 1er février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
55-A-2006 | Décision | 2006-02-01
le 31 janvier 2006
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de lui permettre, dans le cadre des services aériens internationaux réguliers...
50-A-2006 | Décision | 2006-01-31
le 31 janvier 2006
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
48-A-2006 | Décision | 2006-01-31
le 31 janvier 2006
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom Starjet et/ou Starjet Airways en son nom et au nom de Capital Cargo International Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
49-A-2006 | Décision | 2006-01-31
le 31 janvier 2006
DEMANDE présentée par Spruce Falls Inc. en vue d'annuler la licence no 962137.
Référence no M4210/S304-1
Spruce Falls Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
53-A-2006 | Décision | 2006-01-31
le 31 janvier 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de...
52-W-2006 | Décision | 2006-01-31