Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 25 mars 2010
DEMANDE présentée par Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article...
100-A-2010 | Décision | 2010-03-25
le 25 mars 2010
DEMANDE présentée par Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Liaison conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
101-A-2010 | Décision | 2010-03-25