Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 180 décisions.
le 19 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Sturgeon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
2007-AGR-525 | Arrêté | 2007-11-19
le 19 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Repentigny conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2007-AGR-526 | Arrêté | 2007-11-19
le 19 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la...
2007-AGR-527 | Arrêté | 2007-11-19
le 19 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Thunder Bay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2007-AGR-528 | Arrêté | 2007-11-19
le 19 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier...
2007-AGR-529 | Arrêté | 2007-11-19
le 19 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Beaver conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement...
2007-AGR-531 | Arrêté | 2007-11-19
le 19 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Beaver conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement...
2007-AGR-530 | Arrêté | 2007-11-19
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Blucher (no 343) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un...
2007-AGR-508 | Arrêté | 2007-11-15
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Village de Goodeve conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2007-AGR-511 | Arrêté | 2007-11-15
le 15 novembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Biggar (no 347) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
2007-AGR-512 | Arrêté | 2007-11-15