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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 25 octobre 1995
RELATIF au projet d'acquisition de la totalité des actions avec droit de vote d'Air Atlantic (1995) Ltd. par I.M.P. Group International Inc.; et
RELATIF à une demande déposée par Air Atlantic (1995) Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de la Partie VII de la Loi...
1995-A-446 | Arrêté | 1995-10-25