Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 février 2006
RELATIF à la décision no 101-AT-W-2005 du 24 février 2005 – Elliott Richman contre Coho Ferry.
Référence no U 3570/00-3
CONTEXTE
Dans sa décision no 101-AT-W-2005 du 24 février 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
110-AT-W-2006 | Décision | 2006-02-27
Suivi - décision no 621-AT-A-2006
le 10 février 2006
DEMANDE présentée par Mary Loch et Marjorie Oszust en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant fournie par Skyservice Airlines Inc...
75-AT-A-2006 | Décision | 2006-02-10
le 7 février 2006
DEMANDE déposée par Ingrid Polacco en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées à l'Aéroport international Lester B. Pearson - Toronto le 5 mars 2003 après s'être enregistrée auprès d'Air...
71-AT-A-2006 | Décision | 2006-02-07