Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 581 décisions.
le 11 décembre 2006
DEMANDE présentée par Atleo River Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010090.
Référence no M4210/A900-2
Atleo River Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
679-A-2006 | Décision | 2006-12-11
le 11 décembre 2006
DEMANDE présentée par 2106701 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de NovaJet conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
681-A-2006 | Décision | 2006-12-11
le 11 décembre 2006
DEMANDE présentée par 2106701 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de NovaJet conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un...
680-A-2006 | Décision | 2006-12-11
le 8 décembre 2006
DEMANDE présentée par Cargo 360, Inc. de SeaTac, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
676-A-2006 | Décision | 2006-12-08
le 8 décembre 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un vol international régulier tout-cargo additionnel par semaine entre...
678-A-2006 | Décision | 2006-12-08
le 7 décembre 2006
DEMANDE présentée par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972145 et 977203.
Références nos M4210/K68-1M4210/K68-2
2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air...
673-A-2006 | Décision | 2006-12-07
le 6 décembre 2006
DEMANDE présentée par Astraeus Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Royaume-Uni et des points situés...
670-A-2006 | Décision | 2006-12-06
le 5 décembre 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le droit accordé par la décision no 584-A-2006 du 25 octobre 2006, afin de permettre à Martinair Holland N.V., d'exploiter un...
669-A-2006 | Décision | 2006-12-05
le 5 décembre 2006
RELATIVE à la décision no 166-AT-A-2003 du 26 mars 2003 - Richard Fortier contre Air Canada.
Référence no U3570/01-3
Dans sa décision no 166-AT-A-2003 du 26 mars 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
668-AT-A-2006 | Décision | 2006-12-05
le 4 décembre 2006
RELATIVE à la décision no 127-AT-A-2002 du 20 mars 2002 - Melvyn Martin contre Air Canada.
Référence no U3570/00-65
Dans sa décision no 127-AT-A-2002 du 20 mars 2002 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
665-AT-A-2006 | Décision | 2006-12-04