Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1071-1080 sur 1134 décisions.
le 24 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Port Elgin Flying Club Inc. - Licence no 962119.
Référence no M4210/P71-1
Aux termes de la licence no 962119, Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2006-A-39 | Arrêté | 2006-01-24
le 24 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, de services internationaux à la demande et de services internationaux réguliers par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations et Sonicblue Airways - Licences nos...
2006-A-42 | Arrêté | 2006-01-24
le 24 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967457 imposée par l'arrêté no 2006-A-15 du 6 janvier 2006 - Sunbird Aviation, Inc.
Référence no M4211/S160-2
Aux termes de la licence no 967457, Sunbird Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-41 | Arrêté | 2006-01-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 123-A-2006
le 23 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sunrise Aviation Co. Inc. - Licences nos 962234 et 967055.
Références nos M4210/S299-1M4210/S299-2
Aux termes de la...
2006-A-35 | Arrêté | 2006-01-23
le 23 janvier 2006
RELATIF à une demande présentée par Jetalliance Flugbetriebs AG en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/J168-2
Jetalliance Flugbetriebs AG (ci-après la licenciée) a...
2006-A-34 | Arrêté | 2006-01-23
le 23 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Western Express Air Lines Inc. - Licences nos 962232 et 967053.
Références nos M4210/W174-1M4210/W174-2
Aux termes de la licence no 962232, Western Express Air Lines Inc. (ci-après...
2006-A-37 | Arrêté | 2006-01-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 372-A-2006
le 23 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Base Helicopters Ltd. - Licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Aux termes de la licence no 030023, Base Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-36 | Arrêté | 2006-01-23
le 23 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bee & Bee Plumbing and Heating (1979) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mountain Air Flight Center - Licences nos 040015 et 040016.
Références nos M4210/M281-1M4210/M281-2...
2006-A-38 | Arrêté | 2006-01-23
le 20 janvier 2006
DEMANDE présentée par Hangar Acquisition Corp. de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
34-A-2006 | Décision | 2006-01-20
le 20 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020118 imposée par l'arrêté no 2006-A-18 du 11 janvier 2006 - Classic Limited Air, Inc.
Référence no M4211/C538-2
Aux termes de la licence no 020118, Classic Limited Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-32 | Arrêté | 2006-01-20