Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 891-900 sur 1134 décisions.
le 17 mars 2006
DEMANDE présentée par Air East Management Ltd. en vue d'annuler la licence no 010017.
Référence no M4211/A888-2
Air East Management Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
157-A-2006 | Décision | 2006-03-17
le 17 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Héli-Max Limitée - Licences nos 962203 et 961072.
Références nos M4210/H31-1M4210/H31-2
Aux termes de la licence no 962203, Héli-Max Limitée (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-121 | Arrêté | 2006-03-17
le 17 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunlight Air Transport, Inc. - Licence no 990025.
Référence no M4211/S440-2
Aux termes de la licence no 990025, Sunlight Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-120 | Arrêté | 2006-03-17
le 16 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
152-A-2006 | Décision | 2006-03-16
le 16 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
151-A-2006 | Décision | 2006-03-16
le 16 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Oesterreichische Luftverkehrs A.G. (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
153-A-2006 | Décision | 2006-03-16
le 16 mars, 2006
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
156-A-2006 | Décision | 2006-03-16
le 16 mars 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 980034 imposée par l'arrêté no 2006-A-100 du 6 mars 2006 - Tradewinds Airlines, Inc.
Référence no M4211/T272-2
Aux termes de la licence no 980034, Tradewinds Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-118 | Arrêté | 2006-03-16
le 16 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express - Licence no 020143.
Référence no M4210/G191-1
Aux termes de la licence no 020143, 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express (...
2006-A-117 | Arrêté | 2006-03-16
le 16 mars 2006
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers Toronto (Ontario) au Canada sans desservir Montréal (Québec) au Canada et d'offrir jusqu'à 1000 sièges par semaine dans le cadre de l'...
154-A-2006 | Décision | 2006-03-16