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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 27 octobre 2006
RELATIVE à la décision no 560-AT-A-2004 du 22 octobre 2004, Margaret Combdon contre Air Canada.
Référence no U3570/00-62
Dans sa décision no 560-AT-A-2004 du 22 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
593-AT-A-2006 | Décision | 2006-10-27