Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 31 octobre 2006
DEMANDE présentée par CSX Transportation, Inc. conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97004-1 pour tenir compte d'un changement relatif à l'exploitation de son chemin de...
602-R-2006 | Décision | 2006-10-31
le 26 octobre 2006
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire approuver le projet de construction d'une ligne de chemin de fer, déviée, comprenant le déplacement d'un...
591-R-2006 | Décision | 2006-10-26