Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 juillet 1992
DEMANDE présentée par John R. Inglis exerçant son activité sous le nom de Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir une licence conformément à l'article 212 de la partie V de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour assurer un service...
466-W-1992 | Décision | 1992-07-22
le 6 avril 1992
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la Partie I de la Gazette du Canada du 3 août 1991, en pages 2547-2557; et aux avis d'opposition déposés par la Halifax Shipping Association, la Halifax-Dartmouth Port...
194-W-1992 | Décision | 1992-04-06