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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 202-R-2013 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a formulé des conclusions et a exprimé des opinions préliminaires sur certaines questions ayant trait à la demande présentée par Canexus Chemicals Canada, LP; Olin Canada ULC, faisant affaires...
388-R-2013 | Décision | 2013-10-07