Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 janvier 1991
DEMANDE présentée par Yorkton Flying Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882633, 882634 et 882635.
Références nos M4205-Y3-4M4895-Y3-4M4205-Y3-5
No 90994 au rôle
Yorkton Flying Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
35-A-1991 | Décision | 1991-01-18
le 18 janvier 1991
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 890026, 890027 et 890028.
Références nos M4205-A338-5M4205-A338-4M4895-A338-4
No 90987 au rôle
Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
36-A-1991 | Décision | 1991-01-18