Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 60 décisions.
le 22 juillet 1991
DEMANDE présentée par Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
391-A-1991 | Décision | 1991-07-22
le 19 juillet 1991
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
390-A-1991 | Décision | 1991-07-19
le 19 juillet 1991
DEMANDE présentée par Central City Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Central City Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
389-A-1991 | Décision | 1991-07-19
le 19 juillet 1991
DEMANDE présentée par Discovery Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
388-A-1991 | Décision | 1991-07-19
le 18 juillet 1991
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 883173.
Référence no M4250/C14-1-4
No 910249 au rôle...
387-A-1991 | Décision | 1991-07-18
le 17 juillet 1991
DEMANDE présentée par Loon Haunt Enterprises Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Loon Haunt Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
386-A-1991 | Décision | 1991-07-17
le 17 juillet 1991
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 880023.
Référence no M4205/I7-4-1
No 910552 au rôle
Intair Inc. exerçant son...
385-A-1991 | Décision | 1991-07-17
le 17 juillet 1991
DEMANDE présentée par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways en vue de suspendre les licences nos 882715 et 882716 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A jusqu'en avril 1992.
Références nos...
384-A-1991 | Décision | 1991-07-17
le 16 juillet 1991
RELATIF au réexamen, effectué en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
382-R-1991 | Décision | 1991-07-16
le 16 juillet 1991
DEMANDES présentées par l'Honorable Herb Gray et M. Paul Langan, en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler du Tarif voyageurs spécial local et commun 1 de VIA Rail Canada Inc.
Référence no D...
383-R-1991 | Décision | 1991-07-16