Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 octobre 1991
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Dayton (Ohio), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario...
542-A-1991 | Décision | 1991-10-22
le 22 octobre 1991
DEMANDE présentée par Aero National, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de AAA Air Ambulance de Washington (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
541-A-1991 | Décision | 1991-10-22
le 22 octobre 1991
DEMANDE présentée par Braniff International Airlines, Inc. de DFW Airport (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et...
540-A-1991 | Décision | 1991-10-22
le 22 octobre 1991
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
543-A-1991 | Décision | 1991-10-22