Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 36 décisions.
le 21 février 1995
DEMANDE présentée par A-OK Jets, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 890222.
Référence no M4895/A364-5-1
No 950098 au rôle
A-OK Jets, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
89-A-1995 | Décision | 1995-02-21
le 20 février 1995
DEMANDE présentée par Tutchone Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
88-A-1995 | Décision | 1995-02-20
le 20 février 1995
DEMANDE présentée par Modesto Executive Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sky Trek Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Challenger (CL 600) aux termes de la licence no 900195.
Référence no M4895/S260-4-1...
87-A-1995 | Décision | 1995-02-20
le 17 février 1995
DEMANDE présentée par Maine Flight Center, Ltd. de Pittsfield (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
86-A-1995 | Décision | 1995-02-17
le 17 février 1995
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service aérien F.B.O. Inc. en vue de modifier la licence no 900017 en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4895/S249-4-1
No 950084 au rôle
Sky Service F.B.O. Inc./Service aérien F.B.O. Inc.1 (ci-après la demanderesse) a...
85-A-1995 | Décision | 1995-02-17
le 16 février 1995
DEMANDE présentée par Trevor Espenant, exécuteur testamentaire, au nom de Lawrence G. Espenant qui exerçait son activité sous le nom de Lawrence Air Service, en vue d'annuler les licences nos 900244 et 900245.
Références nos M4205/L113-5-1M4205/L113-4-1
Nos 950166950167 au rôle...
84-A-1995 | Décision | 1995-02-16
le 16 février 1995
DEMANDES présentées par Orca Air (1987) Limited en vue de suspendre les licences nos 880389 et 880390.
Références nos M4205/O17-4-1M4895/O17-4-1
Nos 950185950198950222 au rôle
Orca Air (1987) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
83-A-1995 | Décision | 1995-02-16
le 15 février 1995
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
81-A-1995 | Décision | 1995-02-15
le 15 février 1995
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
82-A-1995 | Décision | 1995-02-15
le 14 février 1995
DEMANDE présentée par American Jet International Corporation de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
80-A-1995 | Décision | 1995-02-14