Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 25 avril 1995
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 883019 dans son intégralité imposée par la décision no 786-A-...
222-A-1995 | Décision | 1995-04-25
le 25 avril 1995
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de lever la suspension des licences nos 910021 et 910022 imposée par la décision no 678-A-1994 du 20 octobre 1994.
Références nos M4205/A309-5-1M4205/A309-4-1
Nos 950564950565...
223-A-1995 | Décision | 1995-04-25