Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 juin 2002
DEMANDE présentée par Anderson Air Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962246 et 967048.
Références nos M4210/A191-1M4210/A191-2
Nos 020197020198 au rôle
Anderson Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
325-A-2002 | Décision | 2002-06-11
le 11 juin 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Jan McCarthy contre Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous les noms de Skyservice et Roots Air concernant la limite de sa responsabilité quant à la perte de bagages enregistrés applicable au transport entre Toronto (Ontario),...
324-C-A-2002 | Décision | 2002-06-11
le 11 juin 2002
Avec l'arrêté no 2002-R-218
RELATIVE aux plaintes déposées par Naber Seed & Grain Co. Ltd., en vertu de l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, alléguant que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada n'a pas fourni des installations...
323-R-2002 | Décision | 2002-06-11