Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 52 décisions.
le 31 octobre 2002
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de renouveler la licence no 010105 et d'obtenir aussi l'autorisation d'exploiter un troisième vol hebdomadaire tout-...
591-A-2002 | Décision | 2002-10-31
le 31 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
590-A-2002 | Décision | 2002-10-31
le 31 octobre 2002
RELATIVE à une plainte présentée par Marilyn McGowan concernant le refus de Skyservice de la transporter à bord de son vol du 28 mars 2001.
Référence no M4370/R177/01-8
PLAINTE
Le 27 avril 2001, Marilyn McGowan a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
589-C-A-2002 | Décision | 2002-10-31
le 30 octobre 2002
DEMANDE présentée par Indianapolis Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2N>o 021297 au rôle
Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
588-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 30 octobre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Tom Sherlock contre Air Canada, concernant le prix de 542 $ pour le transport entre le Canada et Hawaï qu'Air Canada n'a offert que sur son site Internet.
Référence no M4370/A74/02-165
PLAINTE
Le 8 février 2002, Tom Sherlock a déposé auprès...
587-C-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 30 octobre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par l'Association canadienne des agents de voyages contre Air Canada concernant le prix de 617 $ appliqué à des services de transport entre le Canada et Hawaï et le prix de 649 $ appliqué à des services de transport entre le Canada et la Jamaïque,...
586-C-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 30 octobre 2002
DEMANDE de révision de la décision no 242-A-2001 du 14 mai 2001, laquelle a été déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Canadian Standard Travel Agent Registry.
Référence no M4110-33
DEMANDE
Le 30 juillet 2002, Canadian...
585-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 30 octobre 2002
DEMANDE présentée par Sociétés des sauvetages aériens & des évacuations aéromédicales du Québec exerçant son activité sous le nom d'Air-Médic, afin que l'Office des transports du Canada rende une décision relativement à l'exigence de détenir une licence en vertu de la Partie...
583-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 30 octobre 2002
DEMANDE présentée par The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
584-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 29 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Air Dolomiti S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
582-A-2002 | Décision | 2002-10-29