Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 54 décisions.
le 30 septembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
551-A-2003 | Décision | 2003-09-30
le 30 septembre 2003
DEMANDES présentées par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
550-A-2003 | Décision | 2003-09-30
le 30 septembre 2003
DEMANDE présentée par Principal Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence noM4210/P334-1
No 031200 au rôle
Principal Air...
549-A-2003 | Décision | 2003-09-30
le 26 septembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VICTORIA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ...
547-W-2003 | Décision | 2003-09-26
le 26 septembre 2003
DEMANDE présentée par Corporate Jet, LLC de Muskegon, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
548-A-2003 | Décision | 2003-09-26
le 24 septembre 2003
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962101.
Référence noM4210/S58-1
No 031184 au rôle
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
545-A-2003 | Décision | 2003-09-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 354-A-2004
le 24 septembre 2003
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence noM4210/D2-1
No 031189 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
546-A-2003 | Décision | 2003-09-24
le 23 septembre 2003
DEMANDE présentée par American Air Charter, Inc. de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
541-A-2003 | Décision | 2003-09-23
le 23 septembre 2003
DEMANDE présentée par Helico Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962059.
Référence noM4210/H124-1
No 031187 au rôle
Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
543-A-2003 | Décision | 2003-09-23
le 23 septembre 2003
DEMANDE présentée par Wasagamack Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 010114.
Référence noM4210/W213-1
No 030892 au rôle
Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010114...
544-A-2003 | Décision | 2003-09-23