Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 août 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KALUGA », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement de pétrole brut pour un voyage à partir...
514-W-2005 | Décision | 2005-08-12
le 11 août 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Shell Canada Products Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV TROITSK », un pétrolier libérien, afin d'effectuer un voyage de pétrole...
511-W-2005 | Décision | 2005-08-12