Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Felcy D'Mello, au nom de son fils Clayton D'Mello, contre Kuwait Airways Corporation relativement à la livraison tardive d'un bagage enregistré, aux dommages causés au bagage et à la perte de certains articles qu'il contenait.
Référence no...
535-C-A-2006 | Décision | 2006-10-02
le 2 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Jean Luc Berry en ce qui a trait au refus de Zoom Airlines Inc. de le transporter à bord d'un vol de Puerto Plata, République dominicaine, à Montréal (Québec), Canada le 18 février 2006.
Référence no M4370/06-02352
PLAINTE
[1] Le 12 avril 2006...
533-C-A-2006 | Décision | 2006-10-02