Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 73 décisions.
le 17 octobre 2006
DEMANDE présentée par PWM Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 060059 et 060060.
Références nos M4210/P368-1M4210/P368-2
PWM Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
561-A-2006 | Décision | 2006-10-17
le 17 octobre 2006
DEMANDE présentée Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (ci-après bmi), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
562-A-2006 | Décision | 2006-10-17
le 17 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (ci-après bmi), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
563-A-2006 | Décision | 2006-10-17
le 17 octobre 2006
DEMANDE présentée par Eastway Aviation, LLC de Ronkonkoma, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
564-A-2006 | Décision | 2006-10-17
le 16 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine aux termes de la...
560-A-2006 | Décision | 2006-10-16
le 13 octobre 2006
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non-dédouané,...
558-W-2006 | Décision | 2006-10-13
le 13 octobre 2006
RELATIVE à la demande d'ACT Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'ACT Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande, et un permis-programme pour effectuer un vol affrété sans participation pour le...
559-A-2006 | Décision | 2006-10-13
le 13 octobre 2006
DEMANDE présentée par Al McDonald Airmac Enterprises Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962027.
Référence no M4210/A712-1
Al McDonald Airmac Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
554-A-2006 | Décision | 2006-10-13
le 13 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Air New Zealand Limited (ci-après Air New Zealand) concernant les tarifs offerts par Air Pacific Limited (ci-après Air Pacific) relativement à des vols entre le Canada et la Nouvelle-Zélande.
Référence no M4370/06-04637
PLAINTE
Le 17 juillet...
556-A-2006 | Décision | 2006-10-13
le 13 octobre 2006
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs le 20 mai 2006 et à l'avis d'opposition déposé par l'Association des armateurs canadiens.
Référence no W9250-4-6
INTRODUCTION
[1] En vertu du paragraphe 34(1) de la Loi...
555-W-2006 | Décision | 2006-10-13