Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 719 décisions.
le 9 novembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
619-W-2006 | Décision | 2006-11-09
La licence est annulée à compter du 5 février 2007
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
615-A-2006 | Décision | 2006-11-06
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Waterloo-Wellington Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962426 et 967171.
Références nos M4210/W9-1M4210/W9-2
Waterloo-Wellington Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
614-A-2006 | Décision | 2006-11-06
La licence est annulée à compter du 2 février 2007
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010030 et 010031.
Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2
Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
617-A-2006 | Décision | 2006-11-06
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc., exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et Frontier Jet Express, en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
616-A-2006 | Décision | 2006-11-06
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice, en son nom et au nom de Zoom Airlines Incorporated, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur...
618-A-2006 | Décision | 2006-11-06
le 3 novembre 2006
DEMANDE présentée par Ascent Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/A1036M4210/A1036-1
Ascent...
609-A-2006 | Décision | 2006-11-03
le 3 novembre 2006
DEMANDE déposée par Vidéotron ltée en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada ordonne la construction et répartisse les obligations des parties l'égard du franchissement par desserte de...
611-R-2006 | Décision | 2006-11-03
le 3 novembre 2006
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice, en son nom et au nom de Zoom Airlines Incorporated, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
610-A-2006 | Décision | 2006-11-03
le 3 novembre 2006
RELATIVE à des plaintes déposées par la Guide Outfitters Association of British Columbia, la Newfoundland and Labrador Outfitters Association, la National Rifle Association of America, en son nom et au nom du Safari Club International, Noël Poux, James Dewhurst, Lance Stapleton...
613-C-A-2006 | Décision | 2006-11-03