Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 719 décisions.
le 11 décembre 2006
DEMANDE présentée par 2106701 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de NovaJet conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un...
680-A-2006 | Décision | 2006-12-11
le 8 décembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
675-W-2006 | Décision | 2006-12-08
le 8 décembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter...
677-W-2006 | Décision | 2006-12-08
le 8 décembre 2006
DEMANDE présentée par Cargo 360, Inc. de SeaTac, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
676-A-2006 | Décision | 2006-12-08
le 8 décembre 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un vol international régulier tout-cargo additionnel par semaine entre...
678-A-2006 | Décision | 2006-12-08
le 7 décembre 2006
DEMANDE présentée par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972145 et 977203.
Références nos M4210/K68-1M4210/K68-2
2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air...
673-A-2006 | Décision | 2006-12-07
le 7 décembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR STRENGTH », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement d'...
672-W-2006 | Décision | 2006-12-07
le 7 décembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Ocean Rig Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «EIRIK RAUDE », une unité mobile de forage en mer battant pavillon bahaméen, afin...
674-W-2006 | Décision | 2006-12-07
le 7 décembre 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter un chargement d'environ...
671-W-2006 | Décision | 2006-12-07
le 6 décembre 2006
DEMANDE présentée par Astraeus Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Royaume-Uni et des points situés...
670-A-2006 | Décision | 2006-12-06