Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
GWT Helicopters Inc. exerçant son activité sous le nom de Thomson Helicopters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
449-A-2014 | Décision | 2014-12-15
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TRUE », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 740 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador...
450-W-2014 | Décision | 2014-12-15