Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-24 sur 24 décisions.
Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited exerçant son activité sous le nom de Nalcor Energy (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada...
348-A-2015 | Décision | 2015-11-05
Capital Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de CapJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
346-A-2015 | Décision | 2015-11-04
Jet Air Group, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
345-A-2015 | Décision | 2015-11-04
Wabush Lake Railway Company, Limited (WLRCL) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) la suspension de son certificat d’aptitude n° 97003.
Aux termes du certificat d’aptitude no 97003, WLRCL est autorisée à exploiter, en vertu d’un accord de droits de circulation avec...
344-R-2015 | Décision | 2015-11-04