Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 avril 2000
DEMANDE présentée par Marjorie Fulton en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son incapacité d'utiliser les guichets électroniques d'enregistrement d'Air Canada à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa...
263-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-13
le 13 avril 2000
RELATIVE à la décision no 385-AT-A-1999 du 2 juillet 1999 - Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air.
Référence no U3570/99-18
CONTEXTE
Dans la décision no 385-AT-A-1999 du 2 juillet 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
265-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-13