Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 341-350 sur 386 décisions.
le 3 mars 2000
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Island Aviation Ltd. - Licence no 970165.
Référence no M4425/I73
Aux termes de la licence no 970165, Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Une enquête...
2000-A-77 | Arrêté | 2000-03-03
le 2 mars 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à China Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Vancouver (Colombie-Britannique) Canada et Taipei, Taiwan ou d'en...
2000-A-76 | Arrêté | 2000-03-02
le 1er mars 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Canada en son nom et au nom d'Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC, pour que l'Office détermine s'il est nécessaire de donner avis de son projet d'interrompre, le 2 avril 2000, les services d'Air Canada à Fredericton,...
2000-A-75 | Arrêté | 2000-03-01
le 1er mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Wilderness Airline (1975) Ltd. - Licences nos 962509 et 967223.
Références nos M4210/W52-1
M4210/W52-2
Aux termes de la licence no 962509, Wilderness Airline (1975) Ltd. (ci-après la...
2000-A-74 | Arrêté | 2000-03-01
le 1er mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par West Coast Air Charter, Inc. - Licence no 967604.
Référence no M4211/W26-2
Aux termes de la licence no 967604, West Coast Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-73 | Arrêté | 2000-03-01
le 1er mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada et/ou Wolf Aviation - Licences nos 990119 et 990120.
Références nos M4210/A840-1M4210/A840-2
Aux termes de la...
2000-A-72 | Arrêté | 2000-03-01
le 29 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Maquayan Airways Limited - Licence no 972050.
Référence no M4210/M120-1
Aux termes de la licence no 972050, Maquayan Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2000-A-70 | Arrêté | 2000-02-29
le 24 février 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967277 imposée par l'arrêté no 1999-A-610 du 10 décembre 1999 - K Services, Inc.
Référence no M4211/K57-2
Aux termes de la licence no 967277, K Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-61 | Arrêté | 2000-02-24
le 24 février 2000
RELATIF à une demande présentée par SerVair West, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S450-2
SerVair West, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-59 | Arrêté | 2000-02-24
le 24 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cityview Aviation Inc. - Licence no 972055.
Référence no M4210/C398-1
Aux termes de la licence no 972055, Cityview Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2000-A-60 | Arrêté | 2000-02-24