Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 386 décisions.
le 24 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Best-Aviation (1982) Ltd. - Licences nos 962259 et 967070.
Références nos M4210/B34-1M4210/B34-2
Aux termes de la licence no 962259, Best-Aviation (1982) Ltd. (ci-après la licenciée...
2000-A-454 | Arrêté | 2000-11-24
le 24 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpha Aviation, Inc. - Licence no 967439.
Référence no M4211/A548-2
Aux termes de la licence no 967439, Alpha Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2000-A-453 | Arrêté | 2000-11-24
le 24 novembre 2000
RELATIF à l'arrêté d'exemption no 147058 pris par le ministre des Transports et à la licence no 970134 délivrée par l'Office des transports du Canada - Omega Air Corporation.
Référence no M4210/O83-2
Le 30 mai 1997, le ministre des Transports a pris l'arrêté d'exemption no...
2000-A-456 | Arrêté | 2000-11-24
le 24 novembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967361 imposée par l'arrêté no 2000-A-408 du 31 octobre 2000 - Skagway Air Service, Inc.
Référence no M4211/S69-2
Aux termes de la licence no 967361, Skagway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-455 | Arrêté | 2000-11-24
le 22 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Ameristar Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ameristar en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A876-2
Ameristar...
2000-A-451 | Arrêté | 2000-11-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-483
le 20 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunlight Air Transport, Inc. - Licence no 990025.
Référence no M4211/S440-2
Aux termes de la licence no 990025, Sunlight Air Transport, Inc. (ci...
2000-A-450 | Arrêté | 2000-11-20
le 17 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Iasco Inc. exerçant son activité sous le nom de International Air Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I92-2
Iasco Inc....
2000-A-449 | Arrêté | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par First Nations Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Direct - Licences nos 972052 et 977111.
Références nos M4210/A749-1M4210/A749-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-446 | Arrêté | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 990096.
Référence no M4210/K103-1
Aux termes de la licence no 990096, Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-448 | Arrêté | 2000-11-17
le 16 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Business Charter, Inc. - Licence no 000089.
Référence no M4211/A867-2
Aux termes de la licence no 000089, American Business Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-445 | Arrêté | 2000-11-16