Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 681-690 sur 947 décisions.
le 27 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hat Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Ace Aircraft Services faisant affaires sous la raison sociale d'Ace Air Cargo Express faisant affaires sous la raison sociale de Roush Air - Licence no...
2000-A-131 | Arrêté | 2000-04-27
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par Marsh Brothers Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 962115.
Référence no M4210/M212-1
No 000334 au rôle
Marsh Brothers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans...
295-A-2000 | Décision | 2000-04-27
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par Thetis Air Limited en vue d'annuler les licences nos 962128 et 980047.
Références nos M4210/T246-1M4210/T246-2
Nos 000353000352 au rôle
Thetis Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
294-A-2000 | Décision | 2000-04-27
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par Joy-Lynn Cecile Cook et Philip David Cook exerçant leur activité sous le nom d'Islander Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 980007 et 980028.
Références nos M4210/I171-1M4210/I171-2
Nos 000359000360 au rôle
Joy-Lynn Cecile Cook et...
293-A-2000 | Décision | 2000-04-27
le 27 avril 2000
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international régulier entre Toronto et Montréal, Canada, et Cracovie, République...
292-A-2000 | Décision | 2000-04-27
le 26 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jaro International S.A. - Licence no 977214.
Référence no M4212/J124-2
Aux termes de la licence no 977214, Jaro International S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2000-A-128 | Arrêté | 2000-04-26
le 26 avril 2000
RELATIF à une demande présentée par Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée, en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait au service qu'elle se propose d'offrir entre Toronto (Ontario)...
2000-A-127 | Arrêté | 2000-04-26
le 26 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goose Bay Outfitters Limited - Licence no 972007.
Référence no M4210/G95-1
Aux termes de la licence no 972007, Goose Bay Outfitters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2000-A-130 | Arrêté | 2000-04-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 401-A-2000
le 26 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1
Aux termes de la licence no 972004, Chapleau Air Services Limited (ci-après la...
2000-A-129 | Arrêté | 2000-04-26
le 26 avril 2000
DEMANDE présentée par Ed Smith, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux tarifs imposés pour son transport sur une civière et pour le transport de son accompagnateur, au niveau de service fourni et aux...
290-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-26