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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 18 avril 2011
DEMANDE présentée par Pickerel Arm Camps Inc. en vue d'annuler la licence no 070093.
Référence no M4210/P379-1
Dans sa décision no 115-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
127-A-2011 | Décision | 2011-04-18