Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
CONTEXTE
[1] HBR est une compagnie de chemin de fer de compétence fédérale. Elle détient un certificat d’aptitude qui lui a été délivré par l’Office des transports du Canada (Office) le 29 avril 1997. Elle exploite les lignes de chemin de fer entre la jonction Flin Flon et la ville de...
R-2018-226 | Détermination | 2018-10-31
RÉSUMÉ
[1] Conformément aux dispositions de la Loi sur la modernisation des transports, qui a reçu la sanction royale le 23 mai 2018, l’Office a refait le calcul et détermine :
que l’IPCAV pour la campagne agricole 2018-2019 de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN...
R-2018-225 | Détermination | 2018-10-25
RÉSUMÉ
[1] Savage a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour exploiter un chemin de fer. L’Office, ayant conclu que le chemin de fer ne relève pas de l’autorité législative du Parlement ni, par conséquent, de sa...
R-2018-215 | Détermination | 2018-10-09
Paterson Grain contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - interconnexion du traifc
RÉSUMÉ[1] Paterson demande que l’Office des transports du Canada (Office) détermine que son installation de Morris (Manitoba) (terminal de Morris) est réputée située dans les limites d’interconnexion du lieu de correspondance de CN et de BNSF à Emerson (Manitoba) (lieu de correspondance d’Emerson...
CONF-15-2018 | Lettre-décision | 2018-10-02