Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 560 décisions.
le 28 mars 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) sur le site Internet de...
222-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-28
le 27 mars 2000
DEMANDE présentée par Winner Aviation Corporation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967620.
Référence no M4211/W180-2
No 000272 au rôle
Winner Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
220-A-2000 | Décision | 2000-03-27
le 27 mars 2000
DEMANDE présentée par Stanley Lee Reynolds et Ruth Ann Reynolds exerçant leur activité sous le nom de Stan Reynolds Outfitting en vue d'annuler la licence no 962517.
Référence no M4210/S137-1
No 000288 au rôle
Stanley Lee Reynolds et Ruth Ann Reynolds exerçant leur activité sous...
219-A-2000 | Décision | 2000-03-27
le 27 mars 2000
DEMANDE présentée par SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir en vue d'annuler la licence no 977116.
Référence no M4211/S315-2
No 000275 au rôle
SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
218-A-2000 | Décision | 2000-03-27
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Melaire Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M250-1
No 000219 au rôle
Melaire Ltd. (ci-...
212-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Melaire Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
213-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Skytrain Incorporated en vue de rétablir la licence no 967644.
Référence no M4211/S335-2
No 000308 au rôle
Skytrain Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
217-A-2000 | Décision | 2000-03-24
24 mars 2000
DEMANDE présentée par Anderson Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962246 et 967048.
Références nos M4210/A191-1M4210/A191-2
Nos 000278000277 au rôle
Anderson Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
209-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDES présentées par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce...
215-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8...
206-A-2000 | Décision | 2000-03-24