Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 49 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 21-A-2002
le 23 novembre 2000
DEMANDE présentée par DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967763.
Référence no M4211/M204-2
No 001103 au rôle
DX Service...
738-A-2000 | Décision | 2000-11-23
le 22 novembre 2000
DEMANDE présentée par Flightline Aviation Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 980160.
Référence no M4211/F150-2
No 001084 au rôle
Flightline Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
736-A-2000 | Décision | 2000-11-22
le 22 novembre 2000
DEMANDE présentée par New Hampshire Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Helicopters en vue d'annuler la licence no 967636.
Référence no M4211/B95-2
No 001083 au rôle
New Hampshire Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de...
735-A-2000 | Décision | 2000-11-22
le 20 novembre 2000
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 210-A-2001
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 001085001086 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la...
732-A-2000 | Décision | 2000-11-20
le 20 novembre 2000
DEMANDE présentée par IBC Airways, Inc. de Miami, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
733-A-2000 | Décision | 2000-11-20
le 17 novembre 2000
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 216-A-2001
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962530.
Référence no M4210/L18-1
No 001058 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
721-A-2000 | Décision | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
No 001055 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
722-A-2000 | Décision | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Dearborn Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 980162.
Référence no M4211/D108-2
No 001050 au rôle
Dearborn Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
723-A-2000 | Décision | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Winnport Logistics Ltd. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada...
726-A-2000 | Décision | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de suspendre la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 001074 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
725-A-2000 | Décision | 2000-11-17