Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une révision de la décision no 80-A-2016.
INTRODUCTION
La décision no 80-A-2016 a modifié la décision no 301-A-2015 en supprimant la restriction visant des pays en particulier; ainsi, l’autorisation accordée à Air Canada pour l’...
230-A-2016 | Décision | 2016-07-13
Dans sa décision no 217-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Blue Bell Air, LLC (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
232-A-2016 | Décision | 2016-07-13