Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 62 décisions.
Evergreen Helicopters of Alaska, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office...
2013-A-188 | Arrêté | 2013-06-07
National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Murray Air et de National Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement...
2013-A-185 | Arrêté | 2013-06-07
Air Gaspésie Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
218-A-2013 | Décision | 2013-06-06
JS Ventures, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2013-A-182 | Arrêté | 2013-06-05
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon) et de ses sociétés affiliées ANA WINGS Co., Ltd. et Air Japan Co., Ltd. (sociétés affiliées), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
216-A-2013 | Décision | 2013-06-05
Hill Aircraft and Leasing Corp. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2013-A-184 | Arrêté | 2013-06-05
Jordan Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jordanie et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance...
2013-A-183 | Arrêté | 2013-06-05
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision n° 250‑A-2010 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée à...
217-A-2013 | Décision | 2013-06-05
DEMANDE
Air Greenland A/S (Air Greenland), en son nom et au nom de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (First Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’...
214-A-2013 | Décision | 2013-06-04
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un...
215-A-2013 | Décision | 2013-06-04