Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 442 décisions.
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CHINA DOLL », un voilier américain, aux fins d’affrètement sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron et autour de l’île Manitoulin, en Ontario, commençant le 15 juin et...
234-W-2013 | Décision | 2013-06-12
Carcajou Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut, en conformité avec l’...
225-A-2013 | Décision | 2013-06-10
Dans son arrêté no 2013-A-110, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de DécouvAIRte Aviation Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
224-A-2013 | Décision | 2013-06-07
Blackcomb Helicopters Limited Partnership, représentée par son commandité, Blackcomb Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackcomb Helicopters et de Blackcomb Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un...
223-A-2013 | Décision | 2013-06-07
Fly Jamaica Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Fly Jamaica (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jamaïque et le Canada.
L’Office est...
221-A-2013 | Décision | 2013-06-07
Fly Jamaica Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Fly Jamaica (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre la Jamaïque et le Canada suivant l’entente entre le Canada et la Jamaïque,...
222-A-2013 | Décision | 2013-06-07
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Le 31 octobre 2011, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe101(4) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) et à l’article16 de la Loi sur la...
220-R-2013 | Décision | 2013-06-07
Air Gaspésie Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
218-A-2013 | Décision | 2013-06-06
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon) et de ses sociétés affiliées ANA WINGS Co., Ltd. et Air Japan Co., Ltd. (sociétés affiliées), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
216-A-2013 | Décision | 2013-06-05
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision n° 250‑A-2010 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée à...
217-A-2013 | Décision | 2013-06-05