Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 531-540 sur 575 décisions.
le 7 février 1997
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962298 et 967091.
Références nos M4210/P139-1M4210/P139-2
Nos 962548962549 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
43-A-1997 | Décision | 1997-02-07
le 7 février 1997
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 962309.
Référence no M4210/T164-1
No 962470 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
45-A-1997 | Décision | 1997-02-07
le 7 février 1997
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962530.
Référence no M4210/L18-1
No 962550 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
46-A-1997 | Décision | 1997-02-07
le 7 février 1997
DEMANDE présentée par Eagle Harbor Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 960034 de l'ONT.
Référence no M4895/E160-9-1
No 962544 au rôle
Eagle Harbor Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
44-A-1997 | Décision | 1997-02-07
le 7 février 1997
DEMANDE présentée par Venture Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962481 et 967206.
Références nos M4210/V18-1M4210/V18-2
Nos 962457962456 au rôle
Venture Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
47-A-1997 | Décision | 1997-02-07
le 6 février 1997
DEMANDE présentée par Amalgamated Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bluffton Flying Service Co. de Bluffton, Ohio, États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
41-A-1997 | Décision | 1997-02-06
le 5 février 1997
DEMANDE présentée par WestJet Airlines Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence no M4210/W179-3
No 962491 au rôle...
39-A-1997 | Décision | 1997-02-05
le 5 février 1997
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882450, 882451 et 930209 de l'ONT.
Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-1M4205/S46-5-1M4205/S46-4-4
Nos...
40-A-1997 | Décision | 1997-02-05
le 4 février 1997
DEMANDE présentée par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation en vue de suspendre les licences nos 940117 et 940141 de l'ONT.
Références nos M4205/A603-5-1M4895/A603-4-1
Nos 962458962459 au rôle
Astro-Tech Management Ltd. exerçant son...
38-A-1997 | Décision | 1997-02-04
le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue de suspendre la licence no 962295.
Référence no M4210/A254-1
No 962445 au rôle
Aviation Portneuf Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
33-A-1997 | Décision | 1997-01-31