Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 518 décisions.
le 11 février 1999
DEMANDE présentée par Aviation Ventures, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Vision Air faisant affaires sous la raison sociale de Air React, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Vegas Jet, LLC de North Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique,...
56-A-1999 | Décision | 1999-02-11
le 11 février 1999
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962418 et 967166.
Références nos M4210/N67-1M4210/N67-2
Nos 990131990132 au rôle
Northern Thunderbird Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
55-A-1999 | Décision | 1999-02-11
le 10 février 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Continental Airlines, Inc.
Références nos M4110/C14-6M4110/C191-6
PLAINTE...
53-A-1999 | Décision | 1999-02-10
le 10 février 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc.
Références nos M4110/C14-6M4110/D14-6
PLAINTE
Par...
52-A-1999 | Décision | 1999-02-10
le 10 février 1999
DEMANDE présentée par Rouse Transportation, Inc. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
51-A-1999 | Décision | 1999-02-10
le 8 février 1999
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 990120990121 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
49-A-1999 | Décision | 1999-02-08
le 5 février 1999
DEMANDE présentée par Anderson Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962246 et 967048.
Références nos M4210/A191-1M4210/A191-2
Nos 990112990113 au rôle
Anderson Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
47-A-1999 | Décision | 1999-02-05
le 4 février 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Air France.
Références nos M4110/A100-6M4110/C14-6
PLAINTE
Par lettre du 14...
46-A-1999 | Décision | 1999-02-04
le 4 février 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines.
Références nos M4110/C14-6M4110/K31-6
PLAINTE
Par...
45-A-1999 | Décision | 1999-02-04
le 4 février 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc.
Références nos M4110/C14-6M4110/N79-6
PLAINTE
Par...
44-A-1999 | Décision | 1999-02-04