Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 518 décisions.
le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par Southern Air Transport, Inc. en vue d'annuler la licence no 977362.
Référence no M4211/S111-2
No 991130 au rôle
Southern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
621-A-1999 | Décision | 1999-11-09
le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par Premier Air Charter Corporation de Memphis, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
619-A-1999 | Décision | 1999-11-09
le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son propre nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
623-A-1999 | Décision | 1999-11-09
le 5 novembre 1999
DEMANDE présentée par C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation en vue de suspendre la licence no 970101.
Référence no M4211/H161-2
No 991134 au rôle
C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation (ci-après la...
617-A-1999 | Décision | 1999-11-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 501-A-2000
le 4 novembre 1999
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 991125 au rôle
Rental Sales and Leasing...
616-A-1999 | Décision | 1999-11-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 307-A-2000
le 3 novembre 1999
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 962309.
Référence no M4210/T164-1
No 991077 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
613-A-1999 | Décision | 1999-11-03
le 3 novembre 1999
DEMANDE présentée par South Bay Ltd. en vue de suspendre la licence no 980163.
Référence no M4211/S433-2
No 991082 au rôle
South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
614-A-1999 | Décision | 1999-11-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 449-A-2000
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 458-A-2000
le 2 novembre 1999
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les...
610-A-1999 | Décision | 1999-11-02
le 2 novembre 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro d'ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce publiée par...
608-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-02
le 2 novembre 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro sans frais d'ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce...
609-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-02