Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 411 décisions.
le 29 avril 2009
DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 030126.
Référence no M4210/R201-2
Regional 1 Airlines Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office...
174-A-2009 | Décision | 2009-04-29
le 24 avril 2009
DÉCISION no 336-AT-A-2008 du 26 juin 2008 relativement aux personnes qui ont besoin d'oxygène thérapeutique lorsqu'elles voyagent par avion - suivi.
Référence no U3570-13
[1] Dans sa décision no 336-AT-A-2008 (décision sur l'oxygène), l'Office des transports du Canada (Office) a...
169-AT-A-2009 | Décision | 2009-04-24
le 24 avril 2009
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Limited Partnership by its General Partner 6985017 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Summit Air Charters Limited Partnership conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
167-A-2009 | Décision | 2009-04-24
le 24 avril 2009
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Limited Partnership by its General Partner 6985017 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Summit Air Charters Limited Partnership conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
168-A-2009 | Décision | 2009-04-24
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Trego/Dugan Aviation, Inc. de North Platte, Nebraska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
159-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Med Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Executive Aircraft Charter Service de Lafayette, Louisiane, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'...
160-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom de Air Berlin (Air Berlin) et LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways (LTU), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
164-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited (Thai Airways), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
165-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice afin d'éliminer les routes Saskatoon (Saskatchewan), Canada-Cancun, Mexique et Toronto (Ontario), Canada-Cozumel, Mexique, aux termes de la licence no 070081.
Référence no M4210...
156-A-2009 | Décision | 2009-04-23
le 23 avril 2009
DEMANDE présentée par Pace Executive Aviation Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P391-1...
157-A-2009 | Décision | 2009-04-23