Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 411 décisions.
le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par Brock Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962243 et 967062.
Références nos M4210/B70-1M4210/B70-2
Brock Air Services Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
129-A-2009 | Décision | 2009-04-02
le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de American Eagle Airlines, Inc. et de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (Mexicana), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
131-A-2009 | Décision | 2009-04-02
le 1er avril 2009
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Air Pacific Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
127-A-2009 | Décision | 2009-04-01
le 31 mars 2009
DEMANDE présentée par Livingston S.p.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
125-A-2009 | Décision | 2009-03-31
le 31 mars 2009
DEMANDE déposée par Air Canada en vue de faire réviser la décision no 492-AT-A-2006 relativement à une ordonnance de l'Office des transports du Canada exigeant d'Air Canada qu'elle établisse des procédures concernant ses types précis de fauteuils roulants d'aéroport.
Référence no...
126-AT-A-2009 | Décision | 2009-03-31
le 31 mars 2009
DEMANDE présentée par Orange Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O122-1
Orange Helicopters...
124-A-2009 | Décision | 2009-03-31
le 30 mars 2009
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom, au nom de Qantas Airways Limited et au nom d'American Eagle airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
123-A-2009 | Décision | 2009-03-30
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Aeronaves TSM, S.A. de C.V. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
120-A-2009 | Décision | 2009-03-27
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom de Air Berlin conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
119-A-2009 | Décision | 2009-03-27
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 080046.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 080046. La demande était...
121-A-2009 | Décision | 2009-03-27