Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 104 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant trois billets non remboursables d’Air Canada achetés initialement en mai 2014, mais inutilisés. Les demandeurs ont été incapables d’utiliser ces premiers billets; Air ...
77-C-A-2017 | Décision | 2017-06-28
RÉSUMÉ
[1] Louis Archambault a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Cubana de Aviacion S.A. concernant le délai de son vol du 17 décembre 2016.
[2] M. Archambault demande un remboursement total de 777 $, soit 12 $ pour le trajet en train...
76-C-A-2017 | Décision | 2017-06-23
RÉSUMÉ
[1] Fatemeh Saberianranjbar et Maxime Labelle ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant son refus de transporter Mme Saberianranjbar d’Ottawa (Ontario) Canada, à Varadero, Cuba, le 14 novembre 2016.
[2] Les demandeurs demandent...
75-C-A-2017 | Décision | 2017-06-14
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée (LTC), concernant l’assistance avec fauteuil roulant, et en vertu du paragraphe 110(4) du...
74-AT-C-A-2017 | Décision | 2017-06-09
RÉSUMÉ
[1] Lev Marder a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant la perte de son bagage enregistré à la suite d’un vol effectué le 16 août 2016 d’Amsterdam (Royaume des Pays-Bas) à Toronto (Ontario), Canada.
[2] M. Marder demande une...
73-C-A-2017 | Décision | 2017-05-18
RÉSUMÉ
[1] Natasha Nesturi a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Alitalia concernant la perception d’un supplément qu’elle a dû payer pour changer la date prévue du vol de retour sur un billet aller-retour acheté auprès d’Alitalia, pour un voyage...
72-C-A-2017 | Décision | 2017-05-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus par Air Canada de leur offrir une indemnisation pour refus d’embarquement comme l’exige son tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff, NTA(A) No. 458 (tarif...
71-C-A-2017 | Décision | 2017-05-01
RÉSUMÉ
[1] Sajid Anjum a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément aux paragraphes 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) et 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA),concernant...
70-AT-C-A-2017 | Décision | 2017-04-20
RÉSUMÉ
[1] Isaac Robert Issug a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre British Airways concernant la perte de l’une de ses pièces de bagage enregistrées au cours d’un voyage effectué les 16 et 17 octobre 2016 de Calgary (Alberta), Canada à Paris, France via...
69-C-A-2017 | Décision | 2017-04-13
Air Canada, en son nom et au nom d’Ethiopian Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Éthiopie en vendant des services de transport en son nom sur les...
67-A-2017 | Décision | 2017-03-31