Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 15861-15870 sur 16179 décisions.
Modification à une licence - Southern Interior Flight Centre Ltd.
Le 21 septembre 1988 DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 718/80(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-S830-2A No 88375 au rôle Southern Interior Flight...
339-A-1988 | Décision | 1988-09-21
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Executive Jet Aviation, Inc.
Le 20 septembre 1988 DEMANDE présentée par Executive Jet Aviation, Inc. de Columbus (Ohio), aux États-Unis d'amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
337-A-1988 | Décision | 1988-09-20
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Transporte Aereo Rioplatense
Le 20 septembre 1988 DEMANDE présentée par Transporte Aereo Rioplatense de Buenos Aires (Argentine), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...
338-A-1988 | Décision | 1988-09-20
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Everts Air Fuel, Inc.
Le 19 septembre 1988 DEMANDE présentée par Everts Air Fuel, Inc. de Fairbanks (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
332-A-1988 | Décision | 1988-09-19
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - TLC Air, Inc.
Le 19 septembre 1988 DEMANDE présentée par TLC Air, Inc. de Addison (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
336-A-1988 | Décision | 1988-09-19
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Rite Bros. Aviation, Inc.
Le 19 septembre 1988 DEMANDE présentée par Rite Bros. Aviation, Inc. de Port Angeles (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
331-A-1988 | Décision | 1988-09-19
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Valley Airways, Inc.
Le 19 septembre 1988 DEMANDE présentée par Valley Airways, Inc. de Roxbury (Connecticut), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
330-A-1988 | Décision | 1988-09-19
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Aerocharter Inc.
Le 19 septembre 1988 DEMANDE présentée par Aerocharter Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Fredericton (Nouveau-Brunswick). DÉCISION :...
335-A-1988 | Décision | 1988-09-19
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Keewatin Air Limited
Le 19 septembre 1988 DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, afin de desservir Rankin Inlet, Coral Harbour, Eskimo Point, Baker Lake,...
334-A-1988 | Décision | 1988-09-19
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Air Transport International, Inc. s/n Continental Air Transport Company
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Air Transport International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Air Transport Company de Tulsa (Oklahoma), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
327-A-1988 | Décision | 1988-09-16